Conditions générales

Conditions générales de livraison 
Les conditions générales sont d’application sur tous les contrats conclus sur www.MTimpex.com

Identité de la société
Mobile Today B.V agissant sous le nom M-T Import & Export et www.MTimpex.com.
Mobile Today B.V n’est pas détenteur de marque et n’entretient pas de relations non plus avec des détenteurs de marque officiels. Toutefois, M-T Mobile-Today a une propre marque (M-T) enregistrée auprès du Benelux - Bureau pour la Propriété Intellectuelle (BBIE). A cet effet, l’utilisation illégitime peut avoir des conséquences juridiques pour l’utilisateur illégitime.

Article 1. Applicabilté
Les présentes Conditions Générales sont d’application sur toutes les offres, commandes et tous les contrats de MTimpex.com. L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique que vous acceptez l’applicabilité des présentes conditions. Il ne peut être dérogé à ce qui est précisé dans les présentes conditions qu’après avis écrit ou électronique ou l’autorisation électronique par MTimpex.com, dans quel cas les autres stipulations restent intégralement en vigueur. Tous les droits et recours, comme conclus dans les présentes conditions, et dans des éventuels contrats plus détaillés au profit de MTimpex, sont autant négociés au profit de personnes intermédiaires et de tiers auxquels MTimpex.com fait appel.

Il convient de s’enregistrer d’abord sur MTimpex.com et de communiquer votre numéro de la Chambre de Commerce, afin de pouvoir consulter les prix sur MTimpex.com. Pour les clients à l’étranger, ceci est le numéro de TVA. Les entreprises établies en dehors des Pays-Bas peuvent être exemptées de la TVA. Pour ce faire, une copie du passeport et des formulaires d’inscription de l’entreprise est requise.

Article 2. Offres / contrats
Toutes les offres de MTimpex.com sont sans engagement et MTimpex.com se réserve explicitement le droit de modifier les prix, en particulier si ceci est nécessaire sur base de prescriptions (légales).

Les offres sur MTimpex.com ne sont pas d’application sur l’établissement de MTimpex.com! Il s’agit d’offres, qui sont offertes sur www.MTimpec.com et qui sont livrées par courrier au client.

En ce qui concerne les offres : jusqu’à épuisement du stock et sous réserve de modifications. Un contrat n’est réalisé qu’après l’acceptation de votre commande par MTimpex.com . MTimpex.com est habilité à refuser des commandes ou de lier certaines conditions à la livraison, sauf si mentionné autrement de manière explicite. Si une commande n’est pas acceptée, MTimpex.com peut communiquer ceci par écrit ou par voie électronique après réception de la commande.

Article 3. Prix et paiements
Les prix mentionnés pour les produits offerts sur www.MTimpex.com sont exprimés en EUR, TVA exclue, sauf si mentionné autrement ou conclu par écrit.

MTimpex.com offre de divers modes de paiement:

• Sofort Überweisung: avec SOFORT Banking, le paiement en ligne est plus simple que jamais! Ce mode de paiement est tout à fait sûr. Le processus de paiement se déroule en temps réel, de manière à ce que votre commande puisse être traitée immédiatement.
• Bancontact /Mr Cash: Bancontact/Mister Cash veille à ce que l’argent soit transféré du compte d’un payeur au compte d’un destinataire. Le processus de paiement se déroule en temps réel, de manière à ce que votre commande puisse être traitée immédiatement.
• Paiement anticipé: vous pouvez payer d’avance. Dans ce cas, votre commande est livrée lorsque MTimpex.com a reçu votre paiement.
• Contre remboursement: à cet effet, les frais sont de 18,09 € par colis, dépendamment du pays. Dans ce cas, vous pouvez payer le montant dû au facteur. Les frais peuvent déroger/êtres supérieurs dépendamment de la commande (montant total).
• Paypal: mode de paiement électronique sûr et international
• iDeal: en utilisant iDeal, vous pouvez transférer le montant dû sur le compte bancaire de MTimpex.com.
• Virement: vous pouvez transférer le montant dû en direct sur le compte bancaire de MTimpex.com.

Numéro de compte courant:     510257097
ABN AMRO Bank:                       titulaire Mobile Today B.V
TVA n°:                                      NL820083318B01
IBAN:                                         NL88ABNA0510257097
BIC/SWIFT:                                ABNA NL 2A

Si les prix pour les produits offerts haussent dans la période entre la commande et la réalisation de cette dernière, vous êtes habilité à annuler la commande ou à dissoudre le contrat dans les dix (10) jours suivant la communication de la hausse des prix par MTimpex.com.

Article 4. Livraison
Si la situation de force majeure dure plus de 30 jours, aussi bien MTimpex.com que l’acheteur ont la possibilité de dissoudre par écrit le contrat, après quoi les deux parties sont exemptes de leurs obligations l’une vis-à-vis de l’autre et les paiements éventuellement déjà effectués, seront remboursés.

Les délais de livraison communiqués par MTimpex.com sont indicatifs. Le dépassement d’un délai de livraison quelconque ne vous donne pas droit à une indemnité quelconque.

La livraison des produits  est effectuée au lieu et au moment, où les produits sont prêts pour expédition chez vous.

MTimpex.com est habilité à effectuer la livraison des produits à livrer en parties. Si une commande préparée est transmise à un service de messageries, l’acheteur est tenu de payer dans le délai précisé. Les commandes envoyées ne sont pas reprises, sauf  si elles ressortent des conditions de retour ou de garantie de MTimpex.com. Si vos commandes dépassent le double de 50 €, votre commande peut être annulée.

Article 4a. Frais de Livraison
 Livraison gratuite sur les commandes de plus de 199 € (sans paiement à la livraison)

Article 4b. Délais de livraison
Commandé aujourd'hui avant 18:30h00, sera livré demain!

Pour plus d’info, veuillez vous référer au tableau repris ci-après.

Pour les commandes depuis l’étranger, vous devez nous communiquer votre numéro de TVA, nous faire parvenir une copie de l’extrait de la Chambre de Commerce et une copie de votre légitimation, et ce par voie électronique ou par la poste. Dans ce cas, vous ne payez pas de TVA.

MTimpex.com ne peut être tenu responsable de livraisons tardives. MTimpex.com est habilité à traiter des commandes séparément, dépendamment du cas. Les commandes ne sont pas préparées le week-end. Si vous passez commande le vendredi après 19 :00 heures, celle-ci sera traitée le lundi. Dépendamment du stock, certains produits peuvent être livrés par quantités limitées. MTimpex.com est habilité à livrer des produits par quantités limitées à des clients et/ou établissements limités. Les commandes pour moins de 50,00 € TVA exclue peuvent être refusées sans communication de la raison.

Les commandes avec batterie peuvent avoir un délai de livraison de 48 heures.

Article 4c. Retour
Si le fabricant remplace les produits défectueux, ils seront renvoyés au client, si ces produits sont encore sous garantie.

Si une commande est envoyée erronément (produit erroné) par MTimpex.com, l’acheteur est tenu de communiquer ceci dans les trois (3) jours suivant la réception des produits à MTimpex.com par écrit ou par voie électronique. Si un retour n’est pas réceptionné de manière correcte, MTimpex.com en avisera l’acheteur*.

Les produits renvoyés doivent se trouver dans l’emballage original (non endommagé) lors du renvoi et ne peuvent pas être utilisés. L’acheteur est responsable des frais et du renvoi correct (produit non endommagé/emballage original) des produits retour à MTimpex.com. Les produits renvoyés sont transmis après réception au fabricant/service technique en vue de vérification. Si le fabricant remplace des produits défectueux, ces derniers sont renvoyés au client si ces produits sont encore sous garantie. Lors du retour, MTimpex.com peut procéder aux actions suivantes (dans certains cas il convient de tenir compte d’un délai de dix (10) jours, pour les produits Samsung le délai est de quatre (4) semaines :

• Le produit est sous garantie et est remplacé.
• Le produit est sous garantie, mais ne peut pas être remplacé en raison du stock épuisé. Dans ce cas, une note de crédit sera établie et le montant sera remboursé sur le compte bancaire du client.
• Le produit n’est pas sous garantie et est renvoyé au client.

Si le client a passé commande, mais n’a pas reçu le colis à temps, le client est tenu de communiquer ceci dans les sept (7) jours à MTimpex.com. Si lors d’un retour, l’erreur se situe chez MTimpex.com, MTimpex.com est responsable des frais du retour. Des produits retour doivent être renvoyés au plus tard dans les 3 jours suivant la date d’achat à MTimpex.com. Les retours transmis après 30 jours suivant la date d’achat sont expirés et ne seront plus traités. Les produits retour sont remplacés exclusivement ou une note de crédit est établie pour le montant, qui doit être remboursé sur le compte bancaire du client. Le montant de la note de crédit ne peut pas être déduit d’une commande suivante. Si, pour quelle raison que ce soit, un colis retour n’a pas été reçu par MTimpex.com, MTimpex.com n’est pas responsable à cet effet.

Nous vous conseillons d’envoyer vos colis retour par pli recommandé à MTimpex.com. En ce qui concerne le produit retour, le client est tenu d’indiquer clairement le défaut au produit. Ceci peut se faire au moyen d’un autocollant ou d’une note accompagnant le(s) produit(s) retour. Les retours sans communication de l’expéditeur et du défaut expirent/seront détruits après trois mois, si ceux-ci ne sont pas traités pour les raisons précitées. Les formulaires retour envoyés par voie électronique expirent après 14 jours, si les produits retour ne sont pas renvoyés à temps (dans les 14 jours) à MTimpex.com. Si l’acheteur veut toutefois encore renvoyer les produits, un nouveau formulaire retour digital devra être transmis. Si l’erreur d’un retour se situe chez MTimpex.com, MTimpex.com remboursera les frais du retour. Le client est tenu d’envoyer d’abord par e-mail une preuve du paiement et du numéro Track & Trace à [email protected]. Le client reçoit un code de réduction via e-mail comme indemnité.

*acheteur: celui qui commande/achète un certain produit (certains produits) auprès d’un fournisseur, dans ce cas Mobile Today B.V. / www.MTimpex.com

Article 5. Garantie
MTimpex.com garantit que les produits répondent au contrat, aux spécifications reprises dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilité et aux stipulations légales et/ou consignes des pouvoirs publics existantes à la date de la réalisation du contrat. MTimpex.com garantit également que le produit est approprié à un autre usage que l’usage normal. Les produits, sur lesquels le règlement de garantie est d’application, sont uniquement échangés. En ce qui concerne les LCD displays & Touch, si l’erreur se situe chez l’acheteur, ce dernier est tenu de communiquer ceci dans les trois (3) jours par écrit ou par voie électronique à MTimpex.com. Vous pouvez faire ceci en saisissant un formulaire retour sur www.MTimpex.com.

Les LCD displays & Touch sont uniquement échangés s’ils se trouvent dans l’emballage original et s’ils sont pourvus d’un autocollant M-T et d’un autocollant de l’usine, avec lesquels ils sont livrés.

Tous les LCD & Touch provenant de Samsung ne ressortent pas de nos conditions de garantie.

M-T Import & Export offre une garantie sur les produits suivants:
-    Accu:                                                       1 an de garantie
-    M-T Chargeur domicile nouveau:             1 an de garantie
-    M-T Chargeur domicile:                            1 an de garantie
-    M-T Chargeur USB:                                  1 an de garantie
-    M-T Chargeur voiture:                             1 an de garantie
-    Cartes à mémoire:                                  5 ans de garantie
-    Téléphones:                                             Uniquement garantie d’usine (Nouveau standard 1 an et utilisé 2 mois)

Article 6. Réserve de propriété
La propriété de produits livrés n’est transférée que si vous avez payé tout ce dont vous êtes redevable à MTimpex.com sur base de quelque contrat. Le risque relatif aux produits est transféré au client à partir du moment de la livraison.

Article 7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Vous devez respecter entièrement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits livrés par MTimpex.com.

IPod, IPhone, IPad et Mac sont des marques commerciales Inc. et sont utilisées à des fins de compatibilité.

Article 8. Publicité et responsabilité
Vous êtes tenu d’examiner, lors de la livraison, si les produits répondent au contrat. Si ceci n’est pas le cas, vous êtes tenu de communiquer ceci à MTimpex.com au plus vite, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la livraison.

Article 9. Commandes/communications
En ce qui concerne des malentendus, des altérations, des retards ou des mauvaises compréhensions de données de commande et de communications suite à l’emploi d’Internet ou quelque autre moyen de communication entre vous et MTimpex.com, ou entre MTimpex.com et des tiers, MTimpex.com n’est pas responsable, sauf s’il est question d’intention ou de faute grave par MTimpex.com.

Article 10. Données à caractère personnel
MTimpex.com respecte la Loi sur la protection des données à caractère personnel. Les données fournies sont reprises dans un fichier. MTimpex.com respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et s’efforce à ce que les informations personnelles soient toujours traitées de manière confidentielle. Ces données sont utilisées pour que les commandes puissent être traitées de manière aisée et rapide. Les données personnelles ne seront jamais mises à disposition de tiers, qui ne sont pas liés à MTimpex.com, excepté s’il est question d’infraction aux droits d ‘auteur de MTimpex.com ou s’il est question d’une infraction légale. Dans les cas précités, MTimpex.com est habilité à transmettre vos données aux autorités responsables à cet effet.

Article 11. *Force Majeure
Sans préjudice des autres droits lui appartenant, MTimpex.com est habilité en cas de force majeure, selon son propre choix, à suspendre l’exécution de votre commande ou à dissoudre le contrat sans intervention judiciaire, telle chose en vous communiquant ceci par écrit et sans que MTimpex.com soit tenu à quelque indemnité, sauf si ceci serait inacceptable raisonnablement et équitablement étant donné les circonstances.

*La force majeure sous-entend tout manquement, qui ne peut être imputé à MTimpex.com, vu qu’il n’est pas dû à sa faute et n’est pas pour son compte en vertu de la loi, d’actes juridiques ou de points de vue valables dans le trafic.

Article 12. Droits d’auteur sur le matériel visuel/Copyright
Des droits d’auteur reposent  sur tout le matériel visuel (illustrations) sur www.MTimpex.com . MTimpex.com est le créateur et ainsi le propriétaire légitime du matériel visuel.

Il est INTERDIT de télécharger, copier ou utiliser la matériel visuel sans l’autorisation de MTimpex.com, pour quelle raison que ce soit.

Lors d’infraction ou de violation des droits d’auteur précités, MTimpex.com est habilité à utiliser les moyens juridiques, qui sont à sa disposition, ou de poursuivre en justice la (les) personne(s) ayant commis l’infraction ou la violation.

Article 13. Divers
Si vous communiquez par écrit une adresse à MTimpex.com, MTimpex.com est habilité à expédier toutes les commandes à cette adresse, sauf si vous communiquez par écrit à MTimpex.com une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être expédiées. L’autre adresse doit être une adresse du client en question. MTimpex.com ne fait PAS de drop shipping.

Si MTimpex.com autorise des dérogations aux présentes Conditions pendant bref ou plus long délai, tacitement ou non, MTimpex.com reste toujours habilité à exiger le respect immédiat et strict des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas faire valoir de droit sur base du fait que MTimpex.com applique les présentes Conditions de façon souple. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions ou de quelque autre contrat avec MTimpex.com seraient en contradiction avec une stipulation légale applicable quelconque, la stipulation concernée expirera et sera remplacée par une nouvelle stipulation analogue autorisée de droit par MTimpex.com. MTimpex.com est habilité à faire appel à des tiers lors de l’exécution de votre (vos) commande(s).

Article 14. Droit applicable et juge compétent
Seul le droit néerlandais est d’application sur tous les droits, toutes les obligations, offres, commandes et tous les contrats sur lesquels les présentes Conditions sont d’application.

Tous les différends entre parties seront soumis exclusivement au juge compétent à cet effet aux Pays-Bas.